​Un premier échange, par téléphone ou au Cabinet, est organisé afin d’identifier le ou les problématiques du client et déterminer la meilleure approche ou stratégie pour y répondre. Les modalités pratiques de l’intervention du Cabinet sont ensuite arrêtées, pour toute la durée de la mission confiée ou par phases.
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Le premier rendez-vous convenu au Cabinet est facturé au taux horaire de 200 euros HT, soit 240 euros TTC, sans limites de temps.
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Les personnes bénéficiaires d'un revenu égal ou inférieur au SMIC bénéficient d'un taux horaire réduit, à hauteur de 150 euros HT, soit 180 euros TTC.
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Les clients sont régulièrement informés et associés au suivi de leurs dossiers. Leur accord est systématiquement recueilli sur tout courrier ou document adressé en leur nom ou pour leur compte.
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Le Cabinet RW vise à offrir la plus grande disponibilité et réactivité à ses clients et répond à leurs interrogations ponctuelles dans les délais les plus brefs. Les courts entretiens téléphoniques ne sont pas facturés aux clients, pour s'adapter aux besoins humains inhérents aux problématiques traitées par le Cabinet.
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Les modalités financières d’intervention du Cabinet sont toujours fixées en accord avec le client en tenant compte de différents critères, notamment :
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la teneur et la complexité du dossier ;
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les délais d’intervention requis ;
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les circonstances tenant à l’objet du dossier et à la situation particulière du client ;
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de la situation de fortune du client ;
Selon les dossiers, le Cabinet propose :
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Une facturation de ses honoraires au temps passé : 200 euros HT / l’heure, soit 240 euros TTC ;
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Au(x) forfait(s), le cas échéant par phases, comprenant l’ensemble des diligences à accomplir pour le succès de la procédure, prévue dans le cadre d’une convention d’honoraires. Cet honoraires peuvent être réglés en plusieurs mensualités. Toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération reposant sur une nouvelle convention.
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Des formules d’abonnement pour répondre au mieux aux besoins particuliers de certains clients ;
Lors du premier rendez-vous et à l’ouverture du dossier, une provision couvrant les premières actions à entreprendre est versée au Cabinet de l’avocat, notamment en fonction du degré de complexité et d’urgence du dossier.
Des frais fixes de gestion s’ajoutent à hauteur de 40 euros HT pour chaque ouverture de dossier.
La rémunération de base de l’avocat peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat. Il s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes recouvrées ou économisées. L’honoraire de résultat oscille entre 5 à 10%.
Il est cependant proscrit pour l’avocat de percevoir uniquement un honoraire de résultat (appelé pacte quota litis) reposant sur la décision judiciaire (article 10 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991).
Il existe des frais et dépens, distincts des honoraires. Ces frais et dépens sont initialement à la charge du client et ne sont pas avancés par le Cabinet.
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Les frais revêtent par exemple les frais d’huissier pour la signification d’une assignation devant le tribunal ou d’une décision de justice ;
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Les dépens sont les frais taxables d’un procès, notamment les émoluments de droits de plaidoirie, de frais de procédure dus aux avocats, huissiers de justice, les débours tarifés et droits perçus par le Trésor public.
Néanmoins, les frais et dépens peuvent être mis à la charge de la partie perdante du procès. De même, les honoraires versés à l’avocat par le client peuvent être partiellement ou totalement mis à la charge de la partie adverse lorsqu’elle perd le procès (article 700 du code de procédure civile ou article 475-1 du code de procédure pénale).
